Seña

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de vins en Grand Primeur proposés par le Producteur "Seña" via la plateforme Cellaris. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par l'acheteur.

ARTICLE 1 - OBJET 
Les présentes conditions régissent la vente de vins en Grand Primeur, c'est-à-dire de vins qui ne sont pas encore produits au moment de leur acquisition. Le Client acquiert un droit sur une production future, dont la livraison interviendra après la mise en bouteille des vins, selon un calendrier communiqué lors de la commande.

ARTICLE 2 - PRIX 
Les prix sont indiqués en EUR et hors taxes. Ils incluent la commission de la plateforme et sont fermes pour la durée de validité indiquée. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon la destination et le volume commandé. Des frais d’exportation et d’importation peuvent s’appliquer en fonction de l’adresse de livraison. Ces frais éventuels restent à la charge du Client. Il est donc recommandé de vérifier les conditions douanières et les coûts associés avant de confirmer votre adresse de livraison.

ARTICLE 3 - COMMANDE
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l'acheteur. Un courriel de confirmation est adressé récapitulant les caractéristiques des produits commandés, le prix total et les délais de livraison prévisionnels. Le Producteur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

ARTICLE 4 - PAIEMENT 
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, virement ou prélèvement bancaire via le prestataire de services de paiement sécurisé de la plateforme. Le montant total est débité au moment de la validation de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée avant encaissement complet du paiement.

ARTICLE 5 - LIVRAISON 
Les vins en Grand Primeur sont livrés après leur production et mise en bouteille, selon le calendrier estimé lors de la commande. Le Producteur s'engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou événements climatiques exceptionnels pouvant affecter la production. L'acheteur est informé de toute modification de délai par courriel. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Producteur conserve les vins dans des conditions optimales jusqu'à leur expédition, pour une durée maximale de six mois après leur mise sur le marché.

ARTICLE 6 - ALÉAS DE PRODUCTION 
La production viticole étant soumise aux aléas naturels, en cas d'impossibilité de produire le millésime commandé suite à un événement climatique exceptionnel, gel, grêle ou autre catastrophe naturelle. le producteur s'engage à allouer une quantité équivalente sur le millésime suivant.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION 
Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels ni après réception des vins.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ 
Le Producteur garantit la conformité des vins livrés avec les caractéristiques annoncées. Toute réclamation doit être formulée dans les sept jours suivant la réception. Le Producteur ne saurait être tenu responsable des variations qualitatives inhérentes aux millésimes et aux conditions naturelles de production.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES 
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et utilisées uniquement pour la gestion de la commande et la relation commerciale.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE 
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.